Mentions légales, CGV et confidentialité.

Identification

Éditeur du site

CGV

Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent les ventes de traceurs GPS, de terminaux de télématique et d’abonnements associés, conclues entre GPS Track SARL et tout acheteur agissant en qualité de consommateur ou de professionnel, par commande sur le présent site. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions.

Article 2 — Produits et documentation

Les caractéristiques techniques des produits sont indiquées sur chaque fiche. Les autonomies annoncées sont exprimées pour une fréquence de remontée donnée, mentionnée sur la même fiche : la durée réelle varie selon l’usage, la température, la qualité du réseau et le nombre de positions demandées. Les photographies sont fidèles à l’objet livré, sous réserve des variations de teinte liées à l’écran.

Article 3 — Prix et abonnements

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, frais de livraison non compris. Les abonnements sont facturés mensuellement, à terme échu, sans engagement de durée : ils se résilient en ligne, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours. Les tarifs de flotte sont établis sur devis et arrêtés par un bon de commande.

Article 4 — Commande et livraison

La commande est définitive à réception du paiement. Les produits sont expédiés sous 48 heures ouvrées, à compter de la validation du paiement. Les délais indicatifs sont de 48 heures ouvrées en France métropolitaine et de 3 à 6 jours ouvrés dans l’Union européenne. Le transfert des risques intervient à la remise physique du produit au client ou à son représentant.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigé à la commande par carte bancaire, virement, PayPal ou chèque pour les commandes supérieures à 500 €. Les moyens de paiement acceptés et les facilités de paiement sont indiqués sur la page Livraison.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, l’acheteur dispose de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité, et d’un délai commercial de trente jours accordé par GPS Track. Les produits doivent être retournés intacts, dans leur emballage, à notre adresse. Le remboursement intervient sous 5 jours ouvrés après réception.

Article 7 — Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans (articles L.217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). La garantie commerciale de deux ans décrite sur la page Garantie s’ajoute à ces garanties légales.

Article 8 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées par GPS Track SARL pour l’exécution du contrat et la gestion de la relation client. Elles sont hébergées en France. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, qu’il peut exercer par e-mail à l’adresse privacy@gpstrackstore.fr ou par courrier postal. La durée de conservation des données de commande est de dix ans à compter de la clôture de la relation contractuelle, et de trois ans à compter du dernier contact pour les demandes de contact.

Article 9 — Responsabilité

GPS Track ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l’indisponibilité du réseau cellulaire, à la précision limitée de la localisation par satellite, ni des conséquences d’une utilisation non conforme à la destination du produit ou à la réglementation applicable.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

Cookies

Cookies et mesure d’audience

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traqueur tiers. Seuls sont utilisés les éléments techniques indispensables à l’affichage des pages et à la mesure d’audience anonymisée, sans identifiant persistant et sans transfert de données personnelles vers un pays tiers.